Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de KemetMoney, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

KemetMoney est une plateforme de transfert d'argent conforme FINTRAC qui permet aux résidents canadiens d'envoyer de l'argent vers le Cameroun via Mobile Money (MTN et Orange). Nous facilitons les transactions entre vous (l'expéditeur) et le bénéficiaire désigné.

3. Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez : (a) être âgé d'au moins 18 ans ; (b) être résident canadien ; (c) posséder une pièce d'identité canadienne valide ; (d) fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription ; (e) ne pas figurer sur une liste de sanctions internationales.

4. Création de compte

Vous devez créer un compte pour utiliser nos services. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Vérification d'identité (KYC)

Conformément aux réglementations FINTRAC, nous devons vérifier votre identité avant de traiter des transactions. Vous devez fournir une pièce d'identité canadienne valide (permis de conduire ou passeport) et d'autres informations requises. Nous nous réservons le droit de demander des documents supplémentaires si nécessaire.

6. Transferts d'argent

Les transferts sont soumis aux limites suivantes : montant minimum de 50 CAD, montant maximum de 3 000 CAD par transaction pour les comptes vérifiés. Les frais de transfert varient selon le montant envoyé (voir notre page Tarifs). Le taux de change est déterminé au moment de la transaction et peut varier. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute transaction suspecte.

7. Délais de traitement

La plupart des transferts sont complétés en 2 à 5 minutes. Dans certains cas, le traitement peut prendre jusqu'à 24 heures si des vérifications supplémentaires sont nécessaires pour des raisons de sécurité ou de conformité. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les opérateurs Mobile Money ou les institutions financières tierces.

8. Annulations et remboursements

Vous pouvez annuler un transfert uniquement s'il n'a pas encore été traité et si le bénéficiaire n'a pas reçu l'argent. Les frais de transfert ne sont pas remboursables sauf en cas d'erreur de notre part. Pour demander une annulation, contactez notre support immédiatement.

9. Interdictions

Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour : (a) des activités illégales ou frauduleuses ; (b) le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme ; (c) envoyer de l'argent à des personnes ou entités sanctionnées ; (d) violer les lois canadiennes ou internationales ; (e) usurper l'identité d'une autre personne.

10. Limitation de responsabilité

KemetMoney n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale est limitée au montant du transfert en question. Nous ne sommes pas responsables des actions des opérateurs Mobile Money ou des institutions financières tierces.

11. Protection des données

Nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée (LPRPDE). Nous conservons vos données pendant 5 ans minimum conformément aux exigences FINTRAC.

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

13. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment si vous violez ces conditions ou si nous soupçonnons une activité frauduleuse. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant.

14. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux canadiens.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : support@kemetmoney.com

Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 20 décembre 2024. En continuant à utiliser nos services après cette date, vous acceptez les conditions mises à jour.